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Un traitement injuste envers les contribuables victimes des fraudeurs de la PCU

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(Alexandre D’Astous)-Le chef du Bloc Québécois, Yves-François Blanchet, et le député de Rimouski-Neigette– Témiscouata – Les Basques, Maxime Blanchette-Joncas, s’indignent du traitement que réserve l’Agence du revenu du Canada (ARC) à l’égard des contribuables victimes des fraudeurs de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) qui doivent injustement payer des impôts sur des montants qu’ils n’ont jamais demandés ou reçus.

Le Bloc Québécois réclame que l’ARC termine d’abord ses enquêtes afin d’imputer le poids des frais et pénalités aux tricheurs, non aux victimes. « Plutôt que de prendre le temps de compléter ses enquêtes pour retracer ceux qui ont véritablement reçu des chèques de la PCU, l’Agence du revenu du Canada fait délibérément porter le poids financier de la faute aux contribuables victimes de fraude. Jusqu’à preuve du contraire, l’ARC présume que ces victimes ont encaissé ces prestations et qu’elles doivent payer les impôts sur ces sommes, tout comme si elles leur avaient été effectivement versées. Ces gens sont déjà accablés par le fait d’avoir été la cible de fraude sans qu’on les fasse en plus payer pour des revenus qu’ils n’ont pas touchés », dénonce Yves-François Blanchet.

« Le Bloc Québécois avait proposé que l’Agence du revenu du Canada reporte d’un mois la date butoir pour transmettre les déclarations de revenus, comme l’a fait le Québec. Ce délai aurait permis de faire avancer les enquêtes sur la PCU. Le fédéral a refusé. Ce sont maintenant les victimes de fraude qui doivent subir les conséquences du délai d’enquête et qui seront pénalisées si elles tardent à produire leurs documents. C’est insensé. Le fédéral doit corriger cette situation et assumer les effets de ses propres délais d’investigation. Quand on constate les retards et les ratés du système Phénix et l’inefficacité du gouvernement fédéral à récupérer les sommes détournées vers les paradis fiscaux, on peut présumer qu’il pourra s’écouler beaucoup de temps avant que les enquêtes soient complétées », renchérit Maxime Blanchette-Joncas.

Insensé

« Il est insensé que l’ARC contraigne les victimes de fraude à produire immédiatement une déclaration fiscale inexacte, gonflée par des revenus erronés, en brandissant la menace qu’un retard puisse suspendre les versements de toute autre prestation fédérale à laquelle ces contribuables pourraient avoir droit. L’Agence du Revenu du Canada se doit d’agir avec diligence dans la conclusion de ses recherches et jusqu’à leur dénouement, accorder la présomption d’innocence aux victimes, de sorte qu’elles n’aient pas à payer l’impôt sur la fraude », conclut M. Blanchette-Joncas.

Photo: Yves-François Blanchette et Maxime Blanchette-Joncas. (Photo courtoisie)

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