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(Alexandre D’Astous)-Le Bloc Québécois et des représentants de l’industrie du camionnage, dont l’ACQ, la Fraternité des constables du contrôle routier du Québec (FCCRQ) et le mouvement populaire « Assez, c’est assez », ont présenté une liste de 10 demandes adressées au gouvernement fédéral visant à rétablir la sécurité sur les routes et à mettre fin immédiatement au phénomène des chauffeurs au rabais. Ils ont exhorté le ministre des Transports, Steven Mackinnon, à prendre ses responsabilités.
Depuis plusieurs mois, de nombreux citoyens et organisations dénoncent les pratiques dangereuses et frauduleuses dans l’industrie du camionnage, désignées sous le terme de « chauffeurs au rabais ». Cette pratique abusive très répandue en Ontario consiste à contraindre des conducteurs, souvent peu qualifiés et insuffisamment formés, à conduire des véhicules en piteux état et à se présenter comme des indépendants, ce qui leur permet d’offrir des prix défiant toute concurrence, évinçant du marché les entreprises qui se conforment aux lois.
« La sécurité de nos routes ne peut être sacrifiée sur le dos de travailleurs exploités par des individus sans scrupules qui défient les lois. Conduire un poids lourd qui transporte des tonnes de matériel, ça ne s’improvise pas. Quand un tel véhicule dérape, les conséquences peuvent être graves. Le laisser-faire des libéraux ne peut plus continuer : nous réclamons l’interdiction sur-le-champ, pour les immigrants temporaires, d’exercer en tant que chauffeur incorporé, en limitant leur exercice du métier au statut de salariés, de façon à leur assurer un encadrement adéquat et une imputabilité de l’employeur », signale le député de Rimouski–La Matapédia, incluant La Mitis, Les Basques et la Neigette, Maxime Blanchette-Joncas.
Soulignons que des restrictions similaires existent déjà dans d’autres secteurs stratégiques des transports, comme le pilotage maritime et l’aviation.
Mise en place d’un audit conjoint
« Nous demandons aussi la mise en place d’un audit conjoint automatique d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) et de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour toute nouvelle entreprise de camionnage sans employés ni camions, dans les 18 mois suivant leur création. Dans le même esprit, nous croyons que les donneurs d’ouvrage devraient être tenus responsables des impayés d’impôts et de cotisations sociales des transporteurs délinquants », ajoute le député bloquiste.
« Ça fait trois années de suite que les décès impliquant des véhicules commerciaux augmentent au Canada. Entre 2023 et 2024 au Québec, on parle d’une hausse de 35% des décès impliquant un poids lourd: un record de plus de 15 ans, c’est dramatique! Les accidents graves ne cessent de faire les manchettes et l’hiver qui approche nous fait craindre le pire. Nous enjoignons Ottawa à mettre de l’avant rapidement nos dix recommandations pour mettre fin à cette fraude qui tue l’industrie du camionnage. Le ministre des Transports doit se réveiller avant qu’il n’y ait davantage de victimes sur nos routes! Il en va de notre sécurité à tous », conclut le député Blanchette-Joncas.
Liste des 10 demandes du Bloc Québécois et de l’industrie du camionnage :
1. Que le ministre des Transports ouvre une enquête officielle sur l’exploitation des chauffeurs dans le secteur du camionnage au Canada, en vertu de l’article 3.1 de la Loi sur le transport routier;
2. Éliminer le droit pour les immigrants temporaires de travailler comme chauffeurs incorporés dans ce secteur, en les limitant au statut de salariés uniquement, et lancer une campagne de sensibilisation sur le droit des travailleurs;
3. Mettre en place un audit conjoint automatique de l’Emploi et Développement social Canada (EDSC) et de l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant les entreprises de camionnage sans employés ni camions, dans les 18 mois suivant leur création. Les entreprises fautives seront signalées aux autorités provinciales compétentes (Revenu Québec, SAAQ, contrôleurs routiers, Transport Québec);
4. Tenir les donneurs d’ouvrage responsables des impayés d’impôts et de cotisations aux régimes d’assurance sociale par les transporteurs;
5. Mettre en place une base de données partagée regroupant les infractions, cotes de sécurité et amendes impayées dans le secteur du camionnage, accessible aux contrôleurs routiers et aux forces de l’ordre;
6. Créer un registre pancanadien des assurances en vigueur, consultable par les contrôleurs routiers, policiers et remorqueurs;
7. Établir un registre public des entreprises fautives dans le domaine du camionnage:
- Rendre inéligibles les entreprises sans employés ainsi que celles ayant un passé fautif aux contrats gouvernementaux et aux contrats avec les sociétés d’État (Postes Canada, Défense, etc.);
- Retirer le certificat d’aptitude à la sécurité aux entreprises fautives abusant des chauffeurs;
- Supprimer le droit pour les entreprises fautives de faire venir des travailleurs étrangers temporaires (TET).
8. Créer un programme de certification des employeurs pour avoir droit d’utiliser les TET dans le secteur du camionnage;
9. Modifier le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires pour autoriser les contrôleurs routiers à mettre hors service un véhicule lorsque le permis de conduire présenté ne correspond pas avec le dispositif de consignation électronique (DCE);
10. Rendre obligatoire l’émission d’un T4A pour les entreprises sans employés évoluant dans le secteur du camionnage.
Photo : Maxime Blanchette-Joncas à la Chambre des communes, septembre 2025. (Photo courtoisie)
