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Vie municipale: Les séances de travail à huis-clos, une pratique à bannir?

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Jean-Pierre Proulx a été journaliste au journal Le Devoir et  il est professeur retraité de l’Université de Montréal. Ce montréalais est un estivant à Saint-Simon de Rimouski depuis 30 ans où il participe de près à la vie de sa communauté. Il s’exprime ici sur les décisions prises à huit clos par certains élus municipaux.

Il y a quelques semaines, Radio-Canada nous apprenait que « certains élus municipaux prennent l’ensemble de leurs décisions à huis clos pour ensuite les adopter systématiquement à l’unanimité devant les citoyens ». Et de citer plusieurs municipalités où on observe cette pratique. C’est aussi le cas à Saint-Simon.

Cette pratique doit changer, car elle est très douteuse au plan légal. En effet, aux termes du Code municipal, « [les] séances sont publiques et les délibérations doivent y être faites à haute et intelligible voix ». Or la délibération, c’est-à-dire le fait de débattre d’une question avant de décider, se fait régulièrement non pas en séance publique, mais en « séance de travail ». Quand, au surplus, les décisions se prennent à l’unanimité,  de façon tacite et sans vote formel, on viole encore le code municipal qui édicte :

« Tout membre présent à une séance du conseil est tenu de voter sous peine d’une amende de 10 $, […]. Tout vote doit se donner de vive voix, et, sur réquisition, les votes sont inscrits au livre des délibérations du conseil ».

La pratique actuelle est certainement antidémocratique. En effet, comme le rappelle l’antique adage romain : « Ce qui concerne tout le monde, doit être débattu par tout le monde ». C’est bien le cas des affaires municipales. Si on confie à certains citoyens le privilège de décider à leur place, cela n’autorise pas les élus à délibérer en catimini.

La délibération publique, en effet, permet aux citoyennes et aux citoyens présents aux assemblées de connaître et comprendre les enjeux et les défis en rapport avec les décisions à prendre. Faire tout cela en « séance de travail » les prive d’une information essentielle. C’est d’autant plus important quand les conseillers ont été élus sans opposition.

On comprend aisément que l’on préfère délibérer en séance de travail. C’est plus sécurisant. On se soustrait ainsi aux réactions imprévisibles et possiblement dérangeantes des citoyens devant des décisions que l’on sait controversées.

Mais c’est un mauvais calcul. Les pratiques actuelles créent de la frustration et suscitent finalement une opposition « extraparlementaire ». Et quand cette opposition prend la voie des réseaux sociaux, surtout dans l’anonymat, le climat politique se détériore.

Bref, plutôt que de tenir deux séances, une en « séance de travail » à huis clos, l’autre, officielle et publique, les conseils municipaux devraient toujours délibérer en public (sauf pour l’examen de dossiers personnels) quitte à ajourner deux semaines plus tard.

Vive la démocratie municipale ouverte et transparente.

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