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Système national de dépôt de renseignements en santé et services sociaux : un projet de loi dans le projet de loi

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(Opinion du lecteur)-Avec le projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace, le gouvernement du Québec a entamé un grand chantier qui renouvellera l’encadrement de la santé au Québec.

L’Association des gestionnaires de l’information de la santé du Québec (AGISQ) se réjouit que la protection des données et des renseignements n’ait pas été oubliée. En effet, l’implantation d’un système national de dépôt des renseignements et l’obligation de journalisation sont de petits pas pour le système de santé québécois, mais de grands pas pour assurer la confidentialité des renseignements et maintenir la confiance de la population envers nos institutions.

Au cours des derniers mois, notre association a exprimé, à maintes reprises, ses préoccupations à l’égard de la protection de la confidentialité des données et des renseignements médicaux. Ces inquiétudes, nous les avons aussi exprimées au ministre de la Santé, M. Christian Dubé. L’adoption des amendements aux articles 66,1 à 66,9 lors de l’étude détaillée du projet de loi n° 15, mercredi le 23 août, démontre que nous avons été entendus. Nous espérons maintenant que la confidentialité demeure une priorité pour le gouvernement, sachant que celle-ci en est une pour la population.

Un système national de dépôt des renseignements

Rappelons-le, le point central de ces amendements est l’institution d’un système national de dépôt des renseignements. Ce système permettra notamment la standardisation de la tenue des dossiers des usagers qui reçoivent des services de santé ou de services sociaux dans des établissements publics par Santé Québec et par les établissements privés. Essentiellement, les établissements publics et privés seront soumis aux mêmes standards en ce qui a trait à la consignation d’information dans les dossiers.

Vers une journalisation systématique

À nos yeux, la journalisation est l’avancée la plus significative qui découlera de ces amendements. Ce terme fait référence à l’enregistrement de toute interaction ou consultation dans le dossier médical des usagers. Cela permet de garder des traces et d’assurer la confidentialité des renseignements et données. Or, nous observons présentement un certain laxisme quant à la consultation des dossiers médicaux. Nous espérons ainsi que la journalisation systématique permettra aux professionnels de l’information de faire respecter la confidentialité des données.

Parallèlement, nous tenons à réitérer notre entière collaboration au ministre Dubé afin d’identifier les vulnérabilités du système actuel et faciliter la mise en œuvre du nouveau système national de dépôt des renseignements et de l’intégration de la journalisation. Nous nous réjouissons de l’avancée récente en matière de confidentialité, et attendons avec impatience l’opérationnalisation de ces changements.

Une longue série d’étapes

Pour nous, la modernisation de la structure de dépôt des renseignements est la première d’une longue série d’étapes vers une plus grande confidentialité. Avec la modernisation du cadre, il est impératif de moderniser les technologies de l’information dans le réseau. En ce sens, nous réitérons la nécessité d’une réforme de la profession d’archiviste médical dont le rôle primordial est celui d’expert en circulation efficace de l’information. Les archivistes médicaux contribuent significativement aux besoins d’information des décideurs en analysant de l’information clinique pour améliorer le réseau, en assurant la confidentialité et en effectuant la sécurité des informations contenues aux dossiers médicaux.

Par Marie-Christine Demers, présidente de l’Association des gestionnaires de l’information de la santé du Québec (AGISQ) et Alexandre Allard, attaché aux communications et président sortant de l’AGISQ

Photo : Marie-Christine Demers, présidente de l’Association des gestionnaires de l’information de la santé du Québec. (Photo courtoisie)

Photo : Alexandre Allard, attaché aux communications et président sortant de l’AGISQ. (Photo courtoisie)

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