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Relocalisation du CLSC de Rivière-du-Loup : procédure judiciaire contre le CISSS

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(Alexandre D’Astous)-Coactionnaire du projet de Place Témis dans le dossier de la relocalisation du CLSC de Rivière-du-Loup, Frédérick Soucy s’interroge sur l’intégrité du processus d’appel d’offres lancé par le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) du Bas-Saint-Laurent. Il affirme : « Aujourd’hui, notre confiance dans le mécanisme d’appel d’offres gouvernemental est ébranlée. »

Faisant suite à l’annonce de l’adjudication du projet en mars dernier, il indique : « Loin de moi l’idée de lancer une controverse injustifiée. Quand les règles sont claires et respectées, on sait qu’on peut perdre ou remporter un appel d’offres sur un aspect ou un autre. Mais quand ces règles deviennent malléables, on est en droit de se poser des questions. »

« Jusqu’à maintenant, j’avais confiance au processus d’appel d’offres gouvernemental. Dans les documents qui sont remis, la description du mandat est claire, tout est écrit noir sur blanc. Les critères de conformité sont précis et immuables, les conditions essentielles à respecter pour l’acceptation ou le rejet d’une offre de service sont bien définies, les conséquences pour l’adjudicataire ne respectant pas les termes de l’appel d’offres sont fermes. Or, dans le cas qui nous occupe, mon coactionnaire et moi nous interrogeons sur les modifications apportées en cours d’analyse par le CISSS du Bas-Saint-Laurent », commente Frédérick Soucy.

Des questions légitimes

Pour Frédérick Soucy, les questions soulevées sont légitimes. Elles invitent à remettre en question la validité de l’appel d’offres du CISSS du Bas-Saint-Laurent.

« À sept reprises dans les documents d’appel d’offres fournis, il est précisé que le début du bail est établi au 1er avril 2024 avec accessibilité au Requérant pour la préparation du déménagement un mois minimum avant le début du terme du bail. Le CISSS insiste fortement sur ce critère et en fait une condition essentielle. Pourquoi accepte-t-il ensuite une prise de possession durant l’été 2024 de la part du promoteur finalement retenu? Pour nous, il s’agit d’une modification unilatérale d’une des conditions essentielles de l’appel d’offres initial », précise-t-il.

Frédérick Soucy poursuit en rappelant que dans les mêmes documents, le CISSS émet aussi l’exigence que « L’entrée principale doit être située sur la voie publique, sur une artère principale et permettre une grande visibilité du Requérant… ». Monsieur Soucy se demande, dans ce contexte, si la rue Saint-Louis correspond raisonnablement à la définition d’une artère principale offrant une grande visibilité au Requérant.

Quant au respect des conditions et au défaut de l’Adjudicataire, tels que libellés dans le document « Instructions au proposant et renseignements généraux », il est écrit que « Si l’Adjudicataire est en défaut de remplir l’une ou l’autre des obligations et conditions contenues dans les documents d’appel d’offres, son cautionnement sera retenu par le Requérant et il perdra tous ses droits concernant le présent appel d’offres. » Selon le groupe que représente Frédéric Soucy, deux des obligations et conditions essentielles contenues dans les documents officiels d’appel d’offres, soit la date de livraison des locaux et le positionnement sur une artère principale, ne sont pas respectées par l’adjudicataire retenu. « Y a-t-il eu manipulation des obligations, conditions et critères en cours d’analyse? », se demande-t-il.

Un autre élément est mis en cause par M. Soucy. « Il y a eu deux demandes de prolongation de 120 jours de la durée de validité des soumissions. La première a été déposée 35 jours avant l’échéance initiale, ce qui permettait à tous les soumissionnaires de revoir leur échéancier de et s’assurer du respect de toutes les exigences du CISSS. La seconde a été transmise à quelques heures d’avis de la fin de la première prolongation de 120 jours accordée par les promoteurs. Le CISSS du Bas-Saint-Laurent insistait encore, dans ces deux requêtes, sur le respect de la livraison prévue le 1er avril 2024. Comme la première prolongation prenait fin le dimanche 12 mars, l’ensemble des soumissionnaires n’a pu accepter la seconde demande que le lundi 13 mars. Selon notre lecture des faits, l’appel d’offres était alors devenu caduc et n’avait plus cours. »

L’importance de respecter les règles prévues dans l’appel d’offres

Pour Frédérick Soucy, le CISSS ne peut passer outre aux exigences de l’appel d’offres qu’il a lui-même qualifiées de conditions essentielles. Agir autrement contreviendrait au principe du traitement juste et équitable des soumissionnaires et viendrait briser l’équilibre entre eux. Sécuriser tous les aspects financiers, prévoir tous les professionnels et prévoir toutes les ressources humaines et matérielles pour livrer selon les délais nécessite des investissements en temps et en argent qui ont définitivement une incidence sur le coût du projet et de la soumission. 

Il poursuit : « En prolongeant les délais pour ensuite retenir un soumissionnaire après l’expiration des délais maximums permis dans les documents d’appel d’offres, le CISSS a utilisé l’importance du projet pour nous forcer à maintenir le prix de notre soumission dans un contexte inflationniste important. De plus, considérant que l’échéance de livraison des locaux était stricte et constituait une condition essentielle de l’appel d’offres, il est inéquitable que le CISSS ait procédé à l’adjudication à un soumissionnaire tout en sachant que les locaux ne seront pas livrés à temps. De plus, était précisé que l’adjudicataire s’exposait à une pénalité pour chaque jour de retard dans la livraison. Il est choquant qu’un organisme gouvernemental ne respecte pas les règles d’appel d’offres et favorise un soumissionnaire de cette façon. »

À la lumière de ces faits, le groupe présidé par Frédérick Soucy a décidé d’enclencher une procédure juridique envers le CISSS du Bas-Saint-Laurent afin que soit déclaré nul le contrat de relocalisation du CLSC de Rivière-du-Loup. Les représentations des parties devant la Cour supérieure du Québec auront lieu dans les prochaines semaines.

Photo : L’homme d’affaires Frédérick Soucy. (Photo courtoisie)

Photo : La maquette du projet défendu par Place Témis. (Photo courtoisie)

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