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Le 18 août dernier, le Règlement de contrôle intérimaire (RCI) no 233, permettant la construction de résidences unifamiliales sur certains terrains situés dans des îlots déstructurés en zone agricole, est entré en vigueur dans Les Basques.
Par définition, un îlot déstructuré est une petite concentration de résidences située en zone agricole et autour de laquelle les activités agricoles sont difficilement praticables. « Avant l’adoption du RCI 233, les citoyens devaient entamer des démarches auprès de la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) pour tenter d’obtenir un droit de construire dans ces zones. Cette démarche était fastidieuse, parfois coûteuse et l’issue était souvent incertaine, mentionne Julien Harvey », aménagiste à la MRC.
Les îlots déstructurés des Basques dressent désormais un portrait clair des règles du jeu pour la construction résidentielle en zone agricole. Les terrains vacants constructibles ont été réfléchis de manière à ne pas créer de contraintes aux producteurs agricoles. Les îlots et leurs terrains vacants sont identifiés et cartographiés.
Selon Bertin Denis, préfet de la MRC : « Le milieu souhaitait que l’on intervienne sur ce dossier. Nous l’avons fait. Nous avons mobilisé les partenaires concernés comme le MAPAQ, la CPTAQ, l’UPA, le MAMOT, le MTMDET et nos municipalités. Ce projet est un bon exemple de planification concertée et nous sommes heureux des résultats ».
Les propriétaires concernés seront informés des nouvelles possibilités de construction par leur municipalité d’ici la fin décembre. Avant d’entreprendre toute démarche, les propriétaires doivent s’adresser à leur inspecteur municipal et vérifier les conditions qui s’appliquent. Le règlement et les cartes sont disponibles pour consultation dans les municipalités ainsi qu’à la MRC des Basques. Il est possible de s’informer au 418 851-3206.
Le territoire de la MRC des Basques compte 55 îlots déstructurés et environ autant de terrains vacants constructibles dans l’ensemble de ces îlots.
