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(Alexandre D’Astous)-La Fédération québécoise
des municipalités (FQM) accueille favorablement le dépôt du projet de loi
visant à lutter contre l’hébergement touristique illégal présenté par la
ministre du Tourisme, Caroline Proulx.
Avec ce nouveau projet de loi, le gouvernement sera en mesure de colmater
certaines brèches de la Loi
sur l’hébergement touristique en obligeant, notamment :
- Toutes les plateformes numériques d’hébergement à vérifier les numéros d’enregistrement de leurs offres;
- De mettre en place un registre public des établissements d’hébergement touristique;
- Et de permettre aux municipalités de demander à la ministre de révoquer l’enregistrement d’hébergement lorsque requis.
«?En tant que porte-parole des régions, la FQM est heureuse de constater que nos recommandations formulées à la ministre ont un écho sur l’encadrement de l’hébergement touristique au Québec. Plusieurs mesures prévues au projet de loi viendront également aider les municipalités à avoir un meilleur contrôle des activités de location à court terme sur leur territoire, assurant le respect de la règlementation municipale en urbanisme?», affirme Jacques Demers, président de la FQM.
La Fédération est aussi satisfaite que Revenu Québec se voit confier la vérification, l’inspection, l’enquête ainsi que la remise de constats d’infraction en matière d’hébergement touristique.
Photo : Le président de la FQM, Jacques Demers. (Photo courtoisie)
